Tout chef d’entreprise s’expose quotidiennement à d'éventuels risques juridiques relatifs à l’exercice de sa fonction. Pour la plupart, l’assurance responsabilité civile suffit pour couvrir les dommages causés par un chef d’entreprise au cours de son mandat. Néanmoins, l’assurance protection juridique est également indispensable pour mieux se prémunir des conséquences désastreuses de certains litiges.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique pour les entreprises ?

L’assurance protection juridique est une assurance spécialement dédiée au chef d’entreprise. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de couvrir tous les risques juridiques relatifs à l’exercice de sa fonction. Parfois négligée au profit de l’assurance responsabilité civile, l’assurance protection juridique prend tout son sens lorsqu’un litige survient avec une tierce personne (clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants, etc.) Cette assurance concerne également les litiges relatifs à un conflit avec un salarié et occasionnant la saisie du conseil de Prud’hommes. L’assurance protection juridique permet aussi de résoudre des litiges liés à un contrôle de l’administration (contrôle URSSAF ou contrôle fiscal). Autrement dit, pour assurer la protection juridique et les arrières du chef d’entreprise, il est important de souscrire à un contrat de protection juridique.

Les garanties Santé doivent être en adéquation avec la consommation médicale de votre famille (frais dentaires et optiques pour les adultes, orthodontie et pédiatrie pour les adolescents et les enfants...)

Si vous dépendez du statut social "travailleur non salarié", vous pouvez opter pour le régime de la loi Madelin permettant une déductabilité fiscale.

Les engagements INTWITI : 

- Elaborer une approche sur-mesure de votre situation et de vos projets en tant que dirigeant

- Définir des garanties adpatées

- Vous accompagner dans le choix de votre couverture santé

- Assurer la gestion administrative du dossier

La prévoyance des Travailleurs Non Salariés (TNS) complète les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale. Elle Permet d'anticiper les risques majeurs de la vie avec une couverture adaptée, aussi bien pour les créateurs d'entrprise que les travailleurs indépendants installés, afin de maintenir votre salaire. 

Pourquoi se couvrir en prévoyance ?

La prévoyance est votre premier rempart pour protéger votre patrimoine en cas de coup dur. 

Des indemnités journalières vus sont versées en cas d'incapacité temporaire de travail. elles vont compléter les indemnités versées par votre régime obligatoire et raccourcir le délai de carence qui peut parfois être très long (jusqu'à 90 jours)

Vous n'avez pas ainsi à puiser dans votre patrimoine en cas d'interruption de travail. 

votre niveau de vie est préservé en cas d'invalidité. 

Avec le versement d'un capital et/ ou d'une rente qui vont compenser votre perte de revenus et vous accompagner sur une durée plus longue. 

C'est également un moyen de couvrir une partie de vos charges professionnelles pendant la durée de votre convalescence. 

Vos proches perçoivent un capital et / ou une rente en cas de décès. ils pourront ainsi faire face ax frais de succession et maintenir un niveau de vie sans avoir à entamer tout ou partie du patrimoine familial.

La rente peut être versée au conjoint et une rente éducation peut même être prévue pour les enfants. 

PDG, administrateur de société, gérant, président d’association ou dirigeant d’entreprise, vous occupez un poste à risques. Le titre de mandataire vous engage à honorer de nombreuses responsabilités, mais vous contraint également à vous plier à une dure loi économique et des règles de vie de plus en plus strictes. Pour se protéger de tous risques éventuels liés à l’exercice d’une telle fonction, il est possible de souscrire à une assurance RCMS

Les garanties du contrat d’assurance RCMS couvrent les dirigeants et les Mandataires Sociaux (qu’ils soient désignés lors d’un conseil d’administration, par les assemblées générales ou encore lors d’un conseil de surveillance) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent à l’égard des tiers dans leur métier, pour des erreurs de droit, de négligences ou d’omissions non intentionnelles. ( VOIR S’IL FAUT L’INDIQUER :  Cependant, ne sont  pas couverts par l’assurance RCMS le risque pénal : les amendes, les dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne ou bien les pénalités)

Le contrat Retraite "Madelin" permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation. 

Vous pouvez bénéficier d'un double avantage : déductabilité fiscale des versements volontaires et abondement de votre entreprise sans charges et sans impôts. 

Souplesse de versement 

Grâce à la déductabilité fiscale des versements volontaires (dans la limite des plafonds épargne retraite et plafonds Madelin). Versements volontaire déductible (163 quatervicies, 154 bis et 154 bis 0-A du CGI) et aucune obligation de versement minimum ou de versement régulier. 

Liberté à la sortie

Grâce à la possibilité de sortir en capital 100% y compris pour l'acquisition de votre résidence principale. 

Transférabilité des contrats 

Possibilité de transfert dans le PER proposé par INTWITI de l'épargne constituée dans les anciens dispositifs d'épargne retraite comme les contrats Madelin.

Transmission

en cas de décès avant la retraite; les bénéficiaires que vous avez désignéqsperçoivent un capital ou une rente à vie selon leur choix. 

Un homme clé est une personne jouant un rôle déterminant dans l'entreprise (dirigeant ou toute personne possédant ou maîtrisant un art, une science ou une technique directement lié à l'objet social). La garantie Homme clé permet à toute entreprise souhaitant assurer sa pérennité, de se prémunir contre le risque de perte de recettes d'exploitations lié au décès ou à l'invalidité d'un homme clé. 

L'assuré est un homme ou une femme clé de l'entreprise. 

L'entreprise est désignée comme bénéficiaire de capital décès en cas de disparition d'un homme clé indispensable à l'activité.

Le cotisations versées par l'entreprise constituent des charges d'exploitation déductibles de l'exercice en cours, à la date de leur échéance. 

Pour l'entreprise, la garantie homme clé est une sécurité pour son avenir, surtout si son activité repose sur des compétences humaines particulières, précieuses et dont elle ne peut pas se passer. 

La Garantie Associés permet en cas de décès de l'un d'entre eux, de verser un capital aux autres associés de l'entreprise, leur permettant ainsi de racheter vos partes et d'éviter tout litige juridique vis-à-vis des ayant droit du défunt. Cette forme de contrat d'assurances décès, permet donc aux associés de s'assurer efficacement et mutuellement, en cas de disparition prématurée. 

Pour l'entreprise, la garantie associés, est une précaution particulièrement conseillée pour protéger sa pérennité et son contrôle. 

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, l’assurer est primordial. Nous assurons les maisons, les appartements, et les mobiles-homes. Une assurance habitation vous permet de couvrir votre responsabilité civile (c’est-à-dire les dommages causés aux autres), ainsi que vos biens mobiliers et immobiliers. 

Nous pouvons vous proposer d’assurer vos biens mobiliers en valeur à neuf pour une durée illimitée. Nous avons également une solution pour vos téléphones, tablettes et ordinateurs. Il est possible, grâce à l’un de nos partenaires, de vous proposer une garantie « bris accidentel en tout lieu ».

• Vos instruments de musique
• Votre vélo y compris les vélos à assistance électrique 
• Votre matériel de camping / Matériel de sport
• Votre matériel  photo, sono, vidéo, informatique
• Vos armes
• Vos bagages
• Vos bijoux : bijoux en métal précieux, bijoux fantaisie, montres
• Vos aides à l’autonomie : prothèses, orthèses, aides auditives sauf implants cochléaires, déambulateurs, cannes, béquilles…

Contre les accidents domestiques, lors de la pratique de loisirs, d’un sport, pendant vos vacances ou à l’école. À la suite d’un accident, diverses dépenses peuvent être nécessaires pour mettre en place un service d’aide à domicile, aménager un logement ou un véhicule adapté au handicap survenu, ou encore pour pallier au préjudice esthétique. 

À savoir que, la Sécurité sociale et votre complémentaire santé peuvent couvrir les frais de santé et d'hospitalisation suite à un accident. Néanmoins, les conséquences financières qui découlent d’un accident, sont couvertes par cette garantie. Il est donc important de penser à cette solution, et, au-delà des assurances de vos biens, penser à vous assurer, vous et vos proches. 

La meilleure façon de limiter les dépenses liées à un souci de santé de votre chien ou de votre chat tout en prenant soin de lui, c’est de lui prévoir une mutuelle santé. Pour ce faire, nous avons la possibilité de vous proposer plusieurs formules afin de s’adapter à votre budget et à votre petit compagnon ! 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous : le remboursement des frais de vétérinaire de 70 à 80%, suite à un accident, ou une maladie. La chirurgie suite à maladie peut également être prise en charge, les actes de prévention et de stérilisation ainsi que l’accompagnement fin de vie et les frais d’obsèques si vous le souhaitez. 

Une seule franchise s’applique par année d’assurance, elle varie de 0€ à 30€ en fonction de la formule choisie. 

Parce qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver et de comprendre le jargon juridique, nous avons la solution pour vous accompagner dans vos démarches et faire face au coût financier que peut représenter un litige. 

Cette solution concerne toute personne qui souhaite se protéger contre les litiges de la vie courante : notamment, les risques liés à l’utilisation d’Internet, les litiges fiscaux et/ou liés aux problématiques des successions ou de changement de composition familiale, les risques autour de vos projets d’investissements immobiliers ou de vos travaux de construction et rénovation.

Financer ses obsèques de son vivant pour soulager vos proches de la prise en charge de ces frais, c’est possible ! Le but est de garantir le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés au moment de votre décès. Ce capital servira à financier tout ou partie de vos obsèques. C’est une garantie en cas de décès suite à un accident ou à une maladie, qui peut être payé de différentes façons : de façon limitée ou en viager. 

Comme son nom l’indique, les complémentaires santé sont une assurance complémentaire qui couvre des dépenses liées à certains soins non couverts par la Sécurité sociale. Il s’agit d’un complément de garantie visant à couvrir les frais liés à des soins spécifiques, selon les besoins et l’état de santé du souscripteur. Soins dentaires, opticiens, médecines douces ou encore frais d’hospitalisations, les complémentaires santé sont là pour vous couvrir.

Contrairement à la Sécurité Sociale, qui rembourse uniquement une partie des dépenses de santé, selon les bases de remboursement définies au préalable, la complémentaire santé permet de rembourser la totalité ou une partie des dépenses effectuées par l’assuré, selon les circonstances. 

Elle prend notamment en charge les prestations de spécialistes comme l’ostéopathe, l’andrologue, l’hématologue ou encore certains vaccins. Elle concerne également certains services associés comme la prévention ou l’assistance.

Qu’il s’agisse de n’importe quel véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire. Se garantir en responsabilité civile est l’obligation imposée à tous les propriétaires d’un véhicule. Grâce à une formule « Tiers », il est possible de se protéger en cas de dommages causés aux autres, mais aussi en cas d’accident corporel lors d’un accident de la route. 

À cela, peuvent s’ajouter différentes garanties afin de se prémunir de toute mauvaise surprise pouvant être occasionnée dans de nombreuses situations.  Les garanties pouvant être proposées sont : le vol et la tentative de vol, l’incendie attentat tempête, le bris de glace, la protection juridique, le vandalisme, l’assistance au véhicule et aux personnes transportées, les évènements naturels, la panne mécanique, la prise en charge d ‘un véhicule de remplacement, la garantie de vos effets personnels et professionnels, et la possibilité d’assurer en fonction de vos besoins, les aménagements intérieurs et extérieurs de votre véhicule. 

Ce que nous garantissons : 

• les voitures avec une immatriculation française ou étrangère et/ou  permis étrangers (sous certaines conditions)
• les motos et scooters
• les vélos à assistance électrique 
• les quads
• les voiturettes
• les camping-cars 
• les remorques et caravanes 
• les véhicules de collection (auto et moto) 
• les usages circuits

Indissociable des crédits, l'assurance emprunteur offre une sécurité. Elle couvre les risques de remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité de l'emprunteur. 

INTWITI vous accompagne dans la mise en place de contrat d'assurances de prêt immobilier et nous serons à votre écoute pour réaliser vos simulations et vos changements en assurance emprunteur, et ce, quel que soit votre profil : 

•  Primo-accédants
•  Investisseurs : appartements en location, murs professionnels, meublés...
•  Prêts professionnels : acquisition de locaux professionnels, achat d'un fonds de commerce, de part de société ...

Parce qu’on sait qu’il est aujourd’hui difficile de trouver un partenaire d’assurance pour les véhicules de luxe, nous avons souhaité vous apporter la solution. Un de nos partenaires est spécialisé dans ce domaine, ce qui nous permet de vous proposer une solution sur-mesure et avec un tarif attractif sur un marché restreint. 

Sont alors mis à votre disposition et celle de vos passagers différents services que vous saurez apprécier : 

• le remorquage de votre véhicule dans un garage spécialisé et sans limite de frais d’intervention
• le prêt d’un véhicule de catégorie D
• une assurance au kilomètre possible
• un usage circuit possible sans surcoût ni franchise supplémentaire
• un remboursement  au réel en cas de sinistre (déduction faite de la franchise)
• des experts spécialisés et dédiés exclusivement au chiffrage de ces véhicules
• un hébergement 3 ou 4 étoiles lorsque vous êtes privés de moyen de déplacement

L’assurance auto étant obligatoire, on s’adapte et on essaye au mieux de répondre à l’ensemble de vos besoins. C’est pourquoi, nous vous proposons des contrats d’assurance adaptés :

• les malussés
• suspension ou annulation de permis avec ou sans récidive
• les contrats résiliés 
• les jeunes conducteurs 
   

Tout comme pour les véhicules, vous êtes soumis à une obligation d’assurance pour votre bateau à moteur, votre voilier ou encore votre jet-ski. Nous avons différentes solutions à vous proposer, des solutions à la carte en fonction de l’âge et de la valeur de votre bien.  

Il est donc possible, avec l’un de nos partenaires, de garantir votre bateau quelle que soit son année de construction, en tous-risques.  L’usage régate est également possible ainsi qu’une extension ski nautique. 

Ce sont nos nouveaux modes déplacements soumis à une obligation d’assurance RC. Ces derniers sont :

• les trottinettes électriques 
• les hoverboards
• les gyropodes
• les gyroroues
• les skates électriques
• les trikkes électriques

Au-delà de l’obligation légale d’assurance, nous avons aussi la solution pour vous protéger si vous êtes blessé suite à un accident dans le cadre de l’utilisation de l’un de ces engins. Il est également possible de garantir en tous-risques votre bien. 

• Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Les EDPM doivent être équipés :

• de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020)
• de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
• d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
   

Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm